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Historique législatif

Mis à jour : 12 juin 2014 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 98 (abrogé) Loi sur la Fondation manitobaine de la recherche sur la santé mentale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 98 (original)
Modifié par
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Abrogé par
L.M. 2014, c. 32, art. 18 le 12 juin 2014